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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 1er avril 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'utilisation du site cecotec-officiel.fr et l'achat du climatiseur portable ForceClima 9900 SmartTouch par les utilisateurs. En utilisant le site ou en passant une commande, le client déclare avoir lu, compris et accepté intégralement les présentes CGV.

1. Informations sur le Vendeur

Dénomination sociale : Cecotec Officiel
Site web : cecotec-officiel.fr
E-mail : info@cecotec-officiel.fr
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
SIRET : 840 098 677 00056
N° TVA Intracommunautaire : FR42 840 098 677

2. Objet et Champ d'Application

Les présentes CGV régissent :

• La navigation et l'utilisation du site cecotec-officiel.fr (le « Site ») ;
• L'achat en ligne du climatiseur portable ForceClima 9900 SmartTouch et de ses accessoires officiels (les « Produits ») via le Site ;
• La relation contractuelle entre Cecotec Officiel (le « Vendeur ») et le client (le « Client » ou « Consommateur »).

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux consommateurs finaux, définis comme des personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, conformément à l'article liminaire du Code de la consommation.

3. Acceptation des CGV

L'utilisation du Site et/ou la passation d'une commande implique l'acceptation intégrale des présentes CGV. Si le Client n'accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le Site et à ne procéder à aucun achat.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prendront effet à compter de leur date de publication sur le Site. Les CGV applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de sa validation par le Client. Il est recommandé au Client de consulter régulièrement cette page.

4. Produits et Disponibilité

• Le produit principal proposé à la vente sur le Site est le climatiseur portable ForceClima 9900 SmartTouch, décrit dans sa fiche produit avec le plus grand soin et la plus grande précision, ainsi que ses accessoires officiels compatibles.
• Les photographies des Produits sont fournies à titre illustratif et peuvent différer légèrement du produit réel en termes de couleur, de détails esthétiques ou de packaging.
• Le Vendeur ne garantit pas la disponibilité continue des Produits. En cas d'indisponibilité d'un article commandé, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre le remboursement intégral ou une alternative équivalente.
• Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en Euros (€) et incluent la TVA au taux en vigueur, sauf indication contraire.

5. Processus d'Achat et Formation du Contrat

Le contrat de vente se forme selon les étapes suivantes :

• Le Client sélectionne le Produit souhaité et l'ajoute au panier.
• Le Client renseigne les informations de livraison et de paiement demandées.
• Le Client visualise le récapitulatif de la commande avant validation définitive.
• Le Client valide sa commande en cliquant sur « Commander » ou équivalent.
• Le Vendeur envoie un e-mail de confirmation de commande à l'adresse fournie par le Client.

Conformément à l'article 1127-2 du Code civil, le contrat est réputé formé au moment où le Client reçoit la confirmation de commande de la part du Vendeur, après avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande, notamment son prix, et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas d'indisponibilité du produit, de données erronées ou d'activités frauduleuses présumées.

6. Prix et Paiement

• Les prix des Produits sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande.
• Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les modifications ne s'appliqueront pas aux commandes déjà confirmées.
• Les modes de paiement acceptés sont indiqués sur le Site au moment du paiement (carte bancaire, PayPal, virement bancaire, etc.).
• Toutes les transactions sont effectuées via des systèmes de paiement sécurisés et cryptés (protocole SSL/TLS). Le Vendeur ne stocke pas les données bancaires du Client.
• En cas de non-paiement ou de refus par l'établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
• Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, le paiement est exigible dès la validation de la commande.

7. Livraison

• Les livraisons sont effectuées aux adresses indiquées par le Client au moment de la commande, exclusivement en France métropolitaine, sauf indication contraire sur le Site.
• Les délais de livraison estimés sont indiqués sur le Site et courent à compter de la date de confirmation de commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif.
• Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s'engage à livrer le bien à la date ou dans le délai indiqué au Client, et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, sauf accord contraire des parties.
• En cas de retard de livraison, le Client peut résoudre le contrat conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation, après avoir mis en demeure le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable.
• Le Client est tenu de fournir une adresse de livraison correcte et complète. Le Vendeur n'est pas responsable des retards ou non-livraisons dus à des informations erronées ou incomplètes fournies par le Client.
• À la livraison, le Client est tenu de vérifier l'intégrité du colis. Compte tenu du poids et des dimensions du ForceClima 9900 SmartTouch, il est recommandé d'inspecter soigneusement l'emballage avant signature. En cas de dommages apparents, le Client doit refuser la livraison ou émettre des réserves écrites précises, et en informer sans délai info@cecotec-officiel.fr.
• Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, les risques liés au transport sont transférés au Client au moment de la prise de possession physique du bien.

8. Droit de Rétractation

Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour les modalités complètes d'exercice du droit de rétractation, les conditions de retour et les procédures de remboursement, il est renvoyé à la Politique de Retour et de Remboursement disponible sur le Site.

9. Garanties Légales

Le Client bénéficie de plein droit et sans supplément de prix, indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie, des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation)

• Durée : 2 ans à compter de la délivrance du bien.
• Le Vendeur répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.
• En cas de défaut, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sans frais et dans un délai raisonnable.
• À défaut, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

• Durée : 2 ans à compter de la découverte du vice.
• Le Client peut rendre le produit et se faire rembourser, ou le garder et se faire rembourser une partie du prix.

Pour toute demande au titre des garanties légales, contacter info@cecotec-officiel.fr avec les preuves du défaut (photos, vidéos, description).

Article obligatoire (article L217-15 du Code de la consommation) :

« Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-12. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. »

10. Responsabilité

• Le Vendeur n'est pas responsable des dommages indirects, consécutifs ou pertes de bénéfices résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Produits achetés.
• Le Vendeur n'est pas responsable des dysfonctionnements ou interruptions du Site causés par des événements de force majeure, des défaillances du réseau internet ou des systèmes tiers.
• Les informations présentes sur le Site sont fournies de bonne foi et à titre purement informatif. Le Vendeur s'engage à les maintenir à jour et exactes, sans garantir leur exhaustivité en toutes circonstances.
• Le Vendeur n'est pas responsable des dommages aux personnes ou aux biens résultant d'une utilisation impropre du ForceClima 9900 SmartTouch ou du non-respect des instructions d'utilisation fournies avec le produit.

11. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, code source, etc.) sont la propriété exclusive de Cecotec Officiel ou utilisés sous licence. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale de ces contenus sans autorisation écrite préalable du Vendeur est strictement interdite.

Les marques CECOTEC® et FORCECLIMA® sont des marques déposées appartenant à leurs propriétaires respectifs. Leur utilisation sur le présent Site s'effectue exclusivement à des fins descriptives et informatives pour l'identification des produits commercialisés.

12. Protection des Données Personnelles

Le traitement des données personnelles du Client s'effectue dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données collectées lors de la navigation et de l'achat comprennent :

• Données d'identification (nom, prénom) ;
• Données de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone) ;
• Adresse de livraison et de facturation ;
• Données de paiement (traitées exclusivement par des prestataires de paiement certifiés PCI-DSS).

Ces données sont traitées exclusivement pour :

• Traiter et gérer les commandes ;
• Répondre aux obligations légales applicables ;
• Gérer les demandes d'assistance, retours et remboursements ;
• Prévenir la fraude et les activités illicites.

Les données relatives aux achats sont conservées pendant la durée légale de prescription commerciale (5 ans). Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur ses données, en écrivant à info@cecotec-officiel.fr. Il peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

Pour des informations complètes sur le traitement des données, se référer à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

13. Cookies

Le Site utilise des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement des pages et des cookies analytiques sous forme agrégée, dans le respect des recommandations de la CNIL relatives aux cookies et autres traceurs (délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020). Pour les cookies de profilage et publicitaires, le Site recueille le consentement préalable de l'utilisateur via un bandeau dédié.

Le Client peut gérer ou désactiver les cookies à tout moment via les paramètres de son navigateur. Pour plus de détails, se référer à la Politique de Cookies disponible sur le Site.

14. Médiation et Résolution des Litiges

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable. Cecotec Officiel adhère à un service de médiation agréé dont les coordonnées peuvent être obtenues sur simple demande à info@cecotec-officiel.fr.

Le Client peut également :

• Contacter le service client à info@cecotec-officiel.fr pour une solution amiable ;
• Recourir à la plateforme européenne RLL pour le règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
• Saisir les associations de consommateurs reconnues (UFC-Que Choisir, CLCV, etc.) ou les autorités françaises compétentes (DGCCRF).

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour les litiges non résolus à l'amiable, le tribunal compétent est celui du domicile du défendeur ou celui du lieu de livraison effective du bien, au choix du consommateur, conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation.

15. Force Majeure

Cecotec Officiel ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de l'une de ses obligations lorsque celle-ci résulte d'un cas de force majeure, tel que défini à l'article 1218 du Code civil. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les grèves totales ou partielles, les intempéries, les épidémies, les problèmes d'approvisionnement, les catastrophes naturelles, les guerres, ainsi que tout autre événement échappant au contrôle du Vendeur.

16. Nullité Partielle

Si l'une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres clauses, qui conserveraient leur pleine force et effet.

17. Contact

Pour toute information, assistance ou réclamation :

Cecotec Officiel
Site web : cecotec-officiel.fr
E-mail : info@cecotec-officiel.fr
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
SIRET : 840 098 677 00056
N° TVA Intracommunautaire : FR42 840 098 677

Les présentes CGV sont susceptibles d'être mises à jour périodiquement. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de la commande.

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