Legal notice

MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 1er avril 2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les présentes Mentions Légales définissent les informations relatives à l'éditeur du site cecotec-officiel.fr, à son hébergeur, ainsi qu'aux droits et obligations applicables à son utilisation.

1. Identification de l'Éditeur

Dénomination sociale : Cecotec Officiel
Forme juridique : [à compléter — SAS, SARL, EURL, EI, etc.]
Adresse du siège social : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
SIRET : 840 098 677 00056
N° TVA Intracommunautaire : FR42 840 098 677
Code APE/NAF : [à compléter selon votre activité]
Site web : cecotec-officiel.fr
E-mail : info@cecotec-officiel.fr

Directeur de la publication : [Nom et prénom du responsable légal — obligation LCEN]

2. Hébergeur du Site

Conformément à l'article 6-III de la LCEN, l'hébergeur du site cecotec-officiel.fr est :

Shopify International Limited
Adresse : Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Site web : www.shopify.com
Téléphone : +353 1 906 9631

3. Objet du Site

Le site cecotec-officiel.fr est une boutique en ligne dédiée à la vente du climatiseur portable ForceClima 9900 SmartTouch et de ses accessoires officiels sur le territoire français. Toutes les activités commerciales exercées via le Site sont régies par la réglementation française et européenne en vigueur en matière de commerce électronique et de protection des consommateurs.

4. Propriété Intellectuelle et Droit d'Auteur

Tous les contenus présents sur le site cecotec-officiel.fr — incluant à titre non exhaustif : textes, descriptions de produits, images, logos, graphismes, mise en page, code source et matériel multimédia — sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L111-1 et suivants relatifs au droit d'auteur, et ses articles L711-1 et suivants relatifs aux marques.

  • Toute reproduction, duplication, distribution, transmission, publication ou utilisation commerciale, même partielle, des contenus du Site sans autorisation écrite préalable de Cecotec Officiel constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
  • Toute duplication ou utilisation des contenus graphiques, textuels, sonores ou vidéo dans d'autres publications électroniques ou papier sans consentement explicite et écrit est strictement interdite.
  • La simple sauvegarde, la transmission ou la reproduction, même partielle, des contenus du Site est autorisée exclusivement pour un usage personnel et non commercial, conformément à l'exception de copie privée prévue à l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

5. Marques Déposées

Les marques CECOTEC® et FORCECLIMA® sont des marques déposées appartenant à leurs propriétaires respectifs. Leur utilisation dans le présent Site s'effectue exclusivement à des fins descriptives et informatives pour l'identification des produits commercialisés.

  • La mention de ces marques n'implique aucune affiliation officielle, partenariat, sponsoring ou approbation de la part des titulaires de la marque, sauf indication contraire expresse.
  • Toutes les autres marques, noms commerciaux et logos éventuellement cités sur le Site sont la propriété de leurs titulaires respectifs et sont soumis aux dispositions en vigueur en matière de propriété industrielle.
  • Toute utilisation non autorisée des marques présentes sur le Site est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

6. Responsabilité sur les Contenus

Les informations présentes sur le site cecotec-officiel.fr sont fournies de bonne foi et mises à jour avec le plus grand soin. Toutefois :

  • Cecotec Officiel ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ou l'absence d'erreurs des informations à tout moment.
  • Les contenus du Site ont une portée purement informative et ne constituent pas des offres juridiquement contraignantes, sauf dans le cas de commandes confirmées selon les modalités prévues par les Conditions Générales de Vente.
  • Cecotec Officiel se réserve le droit de modifier, ajouter, corriger ou supprimer tout contenu du Site à tout moment, sans obligation de préavis.
  • Cecotec Officiel se réserve également le droit de suspendre temporairement ou définitivement, en tout ou en partie, la publication du Site, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque prétention indemnitaire de la part des utilisateurs.
  • Sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, toute responsabilité pour dommages matériels ou immatériels résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation des informations contenues dans le Site, ou de l'utilisation d'informations erronées ou incomplètes, est exclue.

7. Liens vers des Sites Tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites web de tiers. À cet égard :

  • Cecotec Officiel n'exerce aucun contrôle sur le contenu, la structure, la mise à jour ou les politiques de ces sites externes.
  • La présence d'un lien n'implique aucune approbation, recommandation ou responsabilité de la part de Cecotec Officiel quant aux contenus du site lié.
  • Cecotec Officiel n'est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès à ou de l'utilisation de sites tiers liés au Site.
  • Conformément à la LCEN, seul l'éditeur du site de destination est responsable de ses propres contenus.

Toute création de lien hypertexte vers le site cecotec-officiel.fr est soumise à l'autorisation préalable et écrite du directeur de la publication.

8. Protection des Données Personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs s'effectue dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés »).

Responsable du traitement : Cecotec Officiel, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France

Pour des informations complètes sur les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles, il est renvoyé à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

Pour exercer les droits en matière de protection des données (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition au traitement), le Client peut écrire à : info@cecotec-officiel.fr

Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

  • Site web : www.cnil.fr
  • Adresse : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
  • Téléphone : 01 53 73 22 22

9. Cookies

Le Site utilise des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement des pages et des cookies analytiques sous forme agrégée, dans le respect des recommandations de la CNIL relatives aux cookies et autres traceurs (délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020).

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Pour des informations détaillées sur les types de cookies utilisés et les modalités de gestion, il est renvoyé à la Politique de Cookies disponible sur le Site.

10. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Mentions Légales et toutes les activités commerciales exercées via cecotec-officiel.fr sont régies par le droit français, en conformité avec :

  • Le Code de la consommation ;
  • Le Code de commerce ;
  • Le Code civil ;
  • Le Code de la propriété intellectuelle (L. 633/1941 abrogée, remplacée par le CPI) ;
  • La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
  • Le RGPD – Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données ;
  • La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) ;
  • La Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs ;
  • La Loi Hamon n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

Pour les litiges entre le Vendeur et le Consommateur non résolus à l'amiable, le tribunal compétent est celui du domicile du défendeur ou du lieu de livraison effective du bien, au choix du consommateur, conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation.

11. Résolution des Litiges en Ligne

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission Européenne met à disposition des consommateurs une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) :

🔗 https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Pour soumettre une réclamation relative à un achat effectué sur cecotec-officiel.fr, le Client est invité à contacter au préalable le service client à l'adresse : info@cecotec-officiel.fr

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, Cecotec Officiel adhère à un service de médiation de la consommation, dont les coordonnées peuvent être obtenues sur simple demande à info@cecotec-officiel.fr.

12. Validité des Mentions Légales

Les présentes Mentions Légales font partie intégrante du Site cecotec-officiel.fr. L'éventuelle nullité ou invalidité, totale ou partielle, de certaines dispositions ne compromet pas la validité et l'efficacité des dispositions restantes.

Les présentes Mentions Légales sont susceptibles d'être mises à jour périodiquement. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

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